En pratique
Ce document formalise les engagements de Atelia en tant que sous-traitant au sens du RGPD : nature des données traitées, finalités (réconciliation des versements, gestion des contestations) et garanties de sécurité. Il complète le mandat de gestion que vous avez signé, sans s'y substituer. Les clauses précises applicables à votre contrat (durées de conservation, sous-traitants ultérieurs) [À DOCUMENTER (validation juridique)].